Conditions générales de vente
Une lecture claire et bienveillante pour une expérience fluide et sécurisée.
Préambule
Le site Internet Holisens commercialise des produits cosmétiques, d’hygiène et de soins.
Le client déclare avoir connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieures à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1. Mentions Légales
Editeur du site
Le site Internet www.holisens.com est un service de la :
SAS HOLISENS
Montant du capital social : 90 000€
RCS : 101 978 161 – CRETEIL
Numéro de TVA : FR84101978161
Siège social : 63 AVENUE JOFFRE 94100 ST MAUR DES FOSSES
Représentant légal : SAS HOLISPHERE – RCS CRETEIL n° 939687182
Pour entrer en contact facilement avec l’éditeur du site
Téléphone : 06.87.22.12.28
Adresse email : contact@holisens.com
Responsable de la rédaction
Le responsable de la rédaction est Madame Stéphanie Collet
Directeur de publication
Le directeur de publication est Madame Stéphanie Collet
Créateur du site
FONDATION
45 rue d’Hautpoul 75019
Hébergeur du site
Ce site est hébergé par la Société IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
RCS 431 303 775 Sarreguemines
Tél. : 0970 808 91
info@IONOS.fr
Article 2 – Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les modalités d’accès au site, de passation de commande, de livraison, de rétractation, de garantie et de protection des données, dans le cadre d’une relation transparente entre HOLISENS et ses clients.
Elles s’appliquent à toute commande réalisée sur le site www.HOLISENS.com ou tout autre canal officiel.
Article 3 – Acceptation des conditions
En visitant le site ou en passant commande, le Client accepte les CGV sans restriction ni réserve.
Chaque commande nécessite l’acceptation explicite des CGV. En cas de modification, HOLISENS en informera les Clients via le Site ou par email. L’utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles CGV. Les versions archivées restent consultables sur simple demande.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à la réglementation.
Disponibilité : France métropolitaine, Corse, Monaco.
Les photos n’ont qu’une valeur illustrative. En cas d’erreur manifeste (prix aberrant, description inexacte), HOLISENS se réserve le droit de corriger ou d’annuler une commande.
Article 5 – Informations précontractuelles
Le Client reconnaît avoir reçu, avant commande, toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation :
- Identité du vendeur
- Caractéristiques essentielles du produit
- Prix, frais et délais de livraison
- Conditions de rétractation, garanties, moyens de paiement
Article 6 – Commande
La commande est validée une fois que :
- Le Client a sélectionné ses produits
- Choisi l’adresse et le mode de livraison
- Accepté les CGV
- Validé son moyen de paiement
La vente est considérée comme conclue à confirmation par e-mail et encaissement total du prix.
HOLISENS se réserve le droit de bloquer une commande en cas d’anomalie : impayé, fraude, adresse erronée.
Article 7 – Paiement
Paiement immédiat, sécurisé par carte bancaire ou PayPal.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par HOLISENS. Les transactions sont cryptées et réalisées via des prestataires certifiés.
Article 8 – Livraison
Livraison en 2 à 3 jours ouvrés selon l’adresse et le transporteur.
En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut demander résolution du contrat après relance restée sans effet. En cas d’indisponibilité, HOLISENS proposera un échange ou un remboursement.
Article 9 – Réception et réclamations
Le Client vérifie l’état du colis à la livraison. Tout colis endommagé doit être refusé et notifié à HOLISENS sous 48h.
Les erreurs de livraison ou produits non conformes doivent être signalés dans les 24h suivant la réception. Les remboursements seront réalisés sur la carte de crédit qui a permis l’achat initial. Retour possible sous 14 jours après la date de réception, sous réserve des exclusions prévues (cf article 10).
Article 10 – Droit de rétractation
Le Client peut se rétracter sans motif dans un délai de 14 jours.
Conditions :
- Retour produit non utilisé, dans son emballage d’origine
- Frais de retour à la charge du Client
Remboursement sous 14 jours à réception du retour.
Produits exclus : personnalisés, ouverts, ou non revendables pour raisons d’hygiène.
Article 11 – Garanties
HOLISENS applique deux garanties légales :
- Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut
Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Article 12 – Bons d’achat et codes promotionnels
Les bons d’achat sont valables 12 mois à compter de leur émission, non cumulables avec d’autres bons ou promotions.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix non déjà remisés et ne sont utilisables qu’une fois par compte client (sauf mention contraire).
Article 13 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HOLISENS jusqu’au paiement complet du prix.
Article 14 – Service client
Besoin d’aide ou d’information ?
- ✉ contact@holisens.com
- 📞 06.87.22.12.28
Notre équipe vous répond avec bienveillance du lundi au vendredi.
Article 15 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées selon le RGPD.
Finalités : traitement des commandes, gestion client, prospection commerciale, statistiques internes.
Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Contact : contact@holisens.com et voir notre Politique de confidentialité : www.xxxxxx
Article 16 – Force majeure
HOLISENS ne pourra être tenu responsable de retards ou d’impossibilités liés à des circonstances extérieures (catastrophes, conflits, pannes réseau, etc.).
En cas de force majeure supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié.
Article 17 – Médiation et litiges
En cas de litige, HOLISENS invite à une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé :
- Médiation via CMAP : www.cmap.fr
- Plateforme européenne : Voies de recours pour les consommateurs de l’UE – Consumer Redress in the EU
Article 18 – Nullité partielle
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres clauses demeurent pleinement valables.
Article 19 – Non-renonciation
Le fait que HOLISENS n’applique pas une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 20 – Langue du contrat
Les CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Article 21 – Loi applicable
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.